Tantièmes, millièmes, dix-millièmes … ils seront calculés précisément par le géomètre.
Les tableaux suivants ne prétendent pas l’exactitude, mais les principes.

   Les différentes approches des millièmes

Cela mérite quelques explications… en vidéo : les tantièmes expliqués à ma blonde.

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Télécharger au format pdf 1-Délibération du Conseil Municipal de Caen 2-Permis de construire 3-Retroplanning 4-Charte partenariat tripartite 5-Budget 2017 6-Surfaces et prix des logements 7-Plans des étages 8-Exemplaire de contrat préliminaire PSLA 9-Statuts association EHPC 10-Charte EHPC  11-Liste des documents  Tous ces documents en un seul gros fichier (3 Mo) Pour espérer satisfaire la règle du PSLA, il faudrait au moins pouvoir obtenir de la part d’un établissement bancaire leur engagement à proposer aux locataires-accédants, au moment de la levée de l’option d’achat, un ou plusieurs prêts permettant le financement du transfert de propriété de leur logement. Cet engagement pouvant bien sûr être subordonné à un apport minimum à spécifier dans le document conduisant à un taux d’effort acceptable par l’acquéreur.